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Décision n° 2001-95 PDR du 14 mars 2001 - Références Doctrinales

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
Rejet

Références doctrinales

  1. Lamouroux, Sophie, « [Note sous décision Hauchemaille] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 597
  2. Jan, Pascal, « Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1828-1830
  3. Maillard Desgrées Du Loû, Dominique, « [Note sous décision Hauchemaille] », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 964-967