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Décision n° 2001-92 ORGA du 27 juin 2001 - Références Doctrinales

Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel

Références doctrinales

  1. Domingo, Laurent, « [Note sous décision Règlement archives] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 581
  2. Moutouh, Hugues, « Les juges et le trublion », Recueil Dalloz, 2002, n° 40, p. 3034-3039
  3. Montecler, Marie-Christine de, « Pas de recours possible contre le règlement du Conseil constitutionnel sur l'accès à ses archives », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1098-1098
  4. Camby, Jean-Pierre, « L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt Brouant du conseil d'État du 25 octobre 2002) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2002, n° 6, p. 1855-1871
  5. Favoreu, Louis, « Le Conseil d'État respecte l'indépendance du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2002, n° 44, p. 3287-3289
  6. Goulard, Guillaume, « Conclusions sur conseil d'État, assemblée, 25 octobre 2002, Brouant », Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1-8
  7. Cornu, Marie, « Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 15-17
  8. Favoreu, Louis, « Points de vue sur l'arrêt Brouant », Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 8-13
  9. Donnat, Francis ; Casas Baamonde, Didier, « La juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel établit un règlement intérieur fixant les modalités d'accès à l'ensemble de ses archives », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1332-1337
  10. Gonod, Pascale, « Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001 », Recueil Dalloz, 2001, n° s.n., p. 2603-2606
  11. Jacquelot, Fanny, « Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge. A propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'État du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé) », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1429-1433
  12. Schoettl, Jean-Éric, « Quel régime juridique pour les archives du Conseil constitutionnel ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 28-30
  13. Jouanjan, Olivier ; Gonod, Pascale, « Points de vue sur l'arrêt Brouant », Revue française de droit administratif, 2003, n° s.n., p. 14-22
  14. Chaminade, André, « La juridiction administrative est incompétente pour connaître du règlement intérieur du Conseil constitutionnel organisant l'accès à ses archives », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 85-87