Contenu associé

Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 - Références Doctrinales

Loi de finances rectificative pour 2001
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. La Mardière, Christophe de, « [Note sous décision n° 2001-457 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 17-18
  2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2001-457 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 194-196
  3. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2001-457 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 607-608 et 614-615
  4. Philip, Loïc, « Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions fiscales des lois de finances », Revue de droit fiscal, 2002, n° s.n., p. 358-362
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Le collectif budgétaire de fin d'année devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 15-20