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Décision n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2002
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2001-456 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 191-194
  2. Raymond, Patrice, « [Note sous décision n° 2001-456 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-15
  3. Oliva, Éric; Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2001-453 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 585-586, 590, 593, 606-607, 611-613, 616-617 et 628-629
  4. Philip, Loïc, « Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions fiscales des lois de finances », Revue de droit fiscal, 2002, n° s.n., p. 358-362
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de finances pour 2002 devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 4-17
  6. Zarka, Jean-Claude, « La décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 », Recueil Dalloz, 2002, n° 4, p. 331-333
  7. Ribes, Didier, « Enseignement et langues régionales », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1954-1955