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Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002 - Références Doctrinales

Loi relative à la Corse
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2001-454 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 7-13
  2. Severino, Caterina, « [Note sous décision n° 2001-454 DC] la procédure législative », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 625-626, 640-643 et 652-653
  3. Magnon, Xavier, « Statut de la Corse », Recueil Dalloz, 2003, n° 17, p. 1124-1125
  4. Lemaire, Félicien, « Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel de la Corse », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2002, n° s.n., p. 1761-1774
  5. Auby, Jean-Bernard, « La Corse et le pouvoir normatif local », Droit administratif, février 2002, n° 2, p. 3
  6. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et la Corse », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 100-105
  7. Verpeaux, Michel, « La décision du Conseil constitutionnel n° 2002-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? », Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 459-468
  8. , « Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse », Recueil Dalloz, 2002, n° 6, p. 541
  9. Favoreu, Louis ; Verpeaux, Michel, « Le respect de la répartition des compétences normatives établie par la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, avril -juin 2002, n° 50, p. 410-422
  10. Magnon, Xavier, « Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales . Nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2003, n° s.n., p. 2757-2822
  11. Luchaire, François, « La Corse et le Conseil constitutionnel : à propos de la décision du 17 janvier 2002 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2002, n° 3, p. 885-906
  12. Viola, André, « Le Conseil constitutionnel et la langue corse », Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 474-478
  13. Faure, Bertrand, « La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 469-473
  14. Chagnollaud, Dominique, « Le conseil constitutionnel et la Corse. La question du »pouvoir législatif délégué" : un arbre qui cache la forêt », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, 2002, n° s.n., p. 123-127