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Décision n° 2001-452 DC du 6 décembre 2001 - Références Doctrinales

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « La loi »MURCEF« devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 5-13
  2. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 2001-452 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 10-14
  3. Bertile, Véronique, « [Note sous décision n° 2001-452 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 181-191
  4. Bertile, Véronique, « Constitutionnalité de la loi MURCEF », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1952-1953
  5. Nicot, Séverine, « [Note sous décision n° 2001-452 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 584, 615-616 et 627-628