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Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Conformité

Références doctrinales

  1. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2001-450 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 762-772
  2. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 2001-450 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 11-16
  3. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2001-450 DC] », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1949-1950
  4. , « Jurisprudence n° 1334 », Revue de jurisprudence sociale, 2001, n° s.n., p. 900-901
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La loi D.D.O.S.E.C. devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 15-25