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Décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 - Références Doctrinales

Loi organique relative aux lois de finances
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Laly-Chevalier, Caroline, « Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », Revue française de finances publiques, juin 2003, n° 82, p. 115-132
  2. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et la réforme de la procédure budgétaire », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 5-18
  3. Jan, Pascal, « Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 59-63
  4. Raymond, Patrice, « [Note sous décision n° 2001-448 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 8-18
  5. Pellet, Rémi, « Réformer la constitution financière : pour de nouveaux principes budgétaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-avril 2002, n° 1-2, p. 313-339
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  7. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2001-445 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 152-174
  8. Vannier, Frédéric, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Réforme de la gestion publique », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, septembre-octobre 2001, n° 11, p. 1-12
  9. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle constitution financière de la France », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 3-23
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  11. Pariente, Alain, « Le droit d'amendement parlementaire en matière financière. La réforme de la loi organique du 1er août 2001 est-elle en péril ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 1449-1455
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  14. Lauze, Jacques, « La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves », Revue française de finances publiques, 2001, n° s.n., p. 167-196
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  16. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Loi organique relative aux lois de finances. Droit constitutionnel des finances publiques. Réforme de la procédure budgétaire », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2003, p. 921-940