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Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 - Références Doctrinales

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 2001-445 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2001, n° 47, p. 616-619
  2. Spitz, Pierre-Éric, « La loi organique relative au statut des magistrats et au conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2001, n° 4, p. 1211-1243
  3. Lanisson, Valérie, « Constitutionnalité de la loi sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1947-1948
  4. Lanisson, Valérie, « [Note sous décision n° 2001-445 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 591, 621 et 624-625
  5. Camby, Jean-Pierre, « Le droit d'amendement : un droit d'amendement jurisprudentiel ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2001, n° 4, p. 967-981
  6. Perdriau, André, « La loi organique du 25 juin 2001 et la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, 12 septembre 2001, n° 37, p. 1657-1659
  7. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « Droit d'amendement : la fin des »limites inhérentes" », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 5-7
  8. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 2001-445 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 724-750
  9. Graffin, Thibault, « Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistrats », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2001, n° 3, p. 831-864
  10. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 2001-445 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 17-21
  11. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle loi sur le statut des magistrats judiciaires est-elle conforme à la Constitution ? (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 10-14
  12. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle loi sur le statut des magistrats judiciaires est-elle conforme à la Constitution ? (1ère partie) », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 5-17