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Décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
Conformité

Références doctrinales

  1. Jan, Pascal, « L'organisation de l'élection présidentielle », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 749-761
  2. Zarka, Jean-Claude, « La loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale est déclarée conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n° s.n.
  3. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 2001-444 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 589-590
  4. Mbongo, Pascal, « Le "calendrier électoral" de 2002 devant le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2001, n° 28, p. 2214-2220
  5. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 2001-444 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 722-724
  6. Schoettl, Jean-Éric, « La prolongation de la onzième législature est-elle conforme à la Constitution ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 9-15
  7. Doublet, Yves-Marie, « La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 15-23
  8. Aubin, Emmanuel, « Le Conseil constitutionnel et le calendrier électoral de 2002, une illustration supplémentaire du poids de la nécessité dans le raisonnement juridique (à propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001) », TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2001, n° s.n., p. 197-207
  9. Roux, Jérôme, « Le conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2001, n° 4, p. 1245-1266
  10. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2001-444 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 13-16