Contenu associé

Décision n° 2001-2593 AN du 20 septembre 2001 - Références Doctrinales

A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Un candidat à une élection législative peut-il régler lui-même des dépenses de campagne ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 21-23
  2. Zarka, Jean-Claude, « Pour être tolérées, les dépenses réglées directement par le candidat doivent représenter une faible part du total des dépenses du compte de campagne et une part négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées », La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n° s.n., p. 2159-2160