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Décision n° 2001-2591 AN du 19 juin 2001 - Références Doctrinales

A.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
Inéligibilité

Références doctrinales

  1. Zarka, Jean-Claude, « Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 22-23