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Décision n° 2001-17 ELEC du 14 mars 2001 - Références Doctrinales

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet

Références doctrinales

  1. Maillard Desgrées Du Loû, Dominique, « [Note sous décision Hauchemaille 4] », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 964-967
  2. Ghévontian, Richard, « Actualité de droit électoral. Observations sous Cons. Const., 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 775-778
  3. Lamouroux, Sophie, « [Note sous décision Hauchemaille 4] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 596
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Compétence du Conseil constitutionnel pour statuer à titre juridictionnel sur les actes préparatoires à des élections », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 21-23