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Décision n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2001
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2000-442 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 701, 711, 714-715, 717, 723, 742 et 744-746
  2. Pellet, Alain, « [Note sous décision n° 2000-442 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2001, n° 3, p. 913-946
  3. Raymond, Patrice, « [Note sous décision n° 2000-442 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 26-31
  4. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2000-442 DC] », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1767
  5. Nzaloussou, Christian, « A propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en France (la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001) », Revue internationale de droit économique, 2001, n° s.n., p. 225-239
  6. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2000-442 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 137-140
  7. , « Jurisprudence n° 349 », Revue de jurisprudence fiscale, 2001, n° s.n., p. 243-246
  8. , « Jurisprudence n° 231 », Revue de jurisprudence sociale, 2001, n° s.n., p. 153-154
  9. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de finances pour 2001devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 13-21