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Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 - Références Doctrinales

Loi de finances rectificative pour 2000
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2000-441 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 140-145
  2. Castagnède, Bernard, « Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 4-14
  3. Ribes, Didier, « Principe d'égalité », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1842-1843
  4. Clément, Jean-Nicolas, « Le contrôle du champ d'application de la TGAP par le Conseil constitutionnel », Bulletin de droit de l'environnement industriel, 2001, n° s.n., p. 31-32
  5. , « Jurisprudence n° 350 », Revue de jurisprudence fiscale, 2001, n° s.n., p. 246-248
  6. , « Jurisprudence n° 231 », Revue de jurisprudence sociale, 2001, n° s.n., p. 153-154
  7. Pellet, Alain, « [Note sous décision n° 2000-441 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2001, n° 3, p. 913-946
  8. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2000-441 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 709-711, 713-714, 728 et 741-744
  9. Schoettl, Jean-Éric, « La deuxième loi de finances rectificative pour 2000 devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 8-16
  10. Mathieu, Bertrand; La Mardière, Christophe de, « [Note sous décision n° 2000-441 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 24-26
  11. Cottin, Stéphane; Ribes, Didier, « Fiscalité incitative et égalité devant l'impôt : l'écotaxe devant le Conseil constitutionnel », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001, n° s.n., p. 659-689
  12. Caudal, Sylvie, « Un nouvel obstacle pour l'écotaxe sur l'énergie », Revue juridique de l'environnement, 2001, n° s.n., p. 215-230