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Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001 - Références Doctrinales

Loi relative à l'archéologie préventive
Conformité

Références doctrinales

  1. Frier, Pierre-Laurent, « la réforme de l'archéologie », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 182-187
  2. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2000-439 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 360-365
  3. Sauvageot, Frédéric, « [Note sous décision n° 2000-439 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 24-31
  4. Fatôme, Etienne, « La détermination du caractère des établissements publics », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 365-371
  5. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2000-439 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 360-365
  6. Rueda, Frédérique, « Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2001, n° 3, p. 947-961
  7. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2000-439 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 586 et 618-619
  8. Schoettl, Jean-Éric, « L'archéologie préventive et la liberté d'entreprendre », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 18-25
  9. Fatôme, Etienne, « La détermination du caractère des établissements publics », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 222-225
  10. Ogier-Bernaud, Valérie, « Domaine de la loi et du règlement en matière d'archéologie préventive », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1944-1945