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Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 - Références Doctrinales

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
Conformité

Références doctrinales

  1. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 371-372
  2. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 22-24
  3. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 623
  4. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle répartition des sièges à l'assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 20-21