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Décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000 - Références Doctrinales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « Contrôle des lois de finances et de financement de la sécurité sociale », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 129-134
  2. Ribes, Didier, « Les cavaliers sociaux : coup d'arrêt d'une dérive ? », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 134-137
  3. Pellet, Rémi, « La loi de financement de la sécurité sociale », Travail et protection sociale, février 2001, n° 2, p. 4-5
  4. Castagnède, Bernard, « Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 4-14
  5. Molfessis, Nicolas, « Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême », Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2001, n° 1, p. 229-234
  6. Spitz, Pierre-Éric, « De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2001, n° 1, p. 267-285
  7. , « Jurisprudence n° 351 », Revue de jurisprudence fiscale, 2001, n° s.n., p. 248-249
  8. Nizet, Jean-Yves, « CSG : à propos d'une décision du Conseil constitutionnel », Revue française de finances publiques, 2001, n° s.n., p. 179-187
  9. Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 », Droit social, mars 2001, n° 3, p. 270-275
  10. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2000-437 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 711-713, 716-717, 735-738 et 742-743
  11. Ribes, Didier, « Les progrès de l'égalité devant l'impôt. A propos des décisions du Conseil constitutionnel 99-424 DC et 2000-437 DC », Revue française de finances publiques, 2001, n° s.n., p. 261-284
  12. Schoettl, Jean-Éric, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 5-18
  13. , « Jurisprudence n° 232 », Revue de jurisprudence sociale, 2001, n° s.n., p. 154-156
  14. Ribes, Didier, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1766
  15. Mathieu, Bertrand ; La Mardière, Christophe de, « [Note sous décision n° 2000-437 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 21-24