Contenu associé

Décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 - Références Doctrinales

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. , « Le Conseil constitutionnel examine la loi SRU », Jurishebdo immobilier, 18 décembre 2000, n° 9, p. 2-3
  2. Trémeau, Jérôme, « La constitutionnalisation du droit de l'urbanisme : quelques remarques sur la décision du conseil constitutionnel du 7 décembre 2000 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 3/2001, p. 146-154
  3. Favoreu, Louis, « Libre administration des collectivités territoriales », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1840-1841
  4. Robbe, François, « [Note sous décision n° 2000-436 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 18-27
  5. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2000-436 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 721-723, 731-732, 734 et 735
  6. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 18-26
  7. Robbe, François, « [Note sous décision n° 2000-436 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 26-27
  8. Desjuzeur, Bertrand, « Clarté et précision : des objectifs de valeurs constitutionnelles ? », Jurishebdo immobilier, 18 décembre 2000, n° 9, p. 1
  9. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Droit de propriété », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1841-1842
  10. Bourgeois, J.L., « [Note sous décision n° 2000-436 DC] », J.C.P. Éditions notariales, 2001, n° s.n., p. 494
  11. Trémeau, Jérôme, « La constitutionnalisation du droit de l'urbanisme », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 3/2001, p. 146-154
  12. Touvet, Laurent, « La loi « SRU » à l'épreuve du Conseil constitutionnel », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n° 6/2000, p. 378-381
  13. Carton, Olivier, « Commandements sociaux légaux et autonomie communale : un Conseil constitutionnel serein devant les malfaçons législatives (A propos de la décision n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000 Loi relative à la la solidarité et au renouvellement urbains) », TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2001, n° s.n., p. 111-127
  14. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 2000-436 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2001, n° 46, p. 346-353