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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Références Doctrinales

Loi d'orientation pour l'outre-mer
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Custos, Dominique, « Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 731-735
  2. Luchaire, François, « L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel - commentaire de la décision du 7 décembre 2000 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2001, n° 1, p. 247-265
  3. Lemaire, Félicien, « Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer », Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 361-371
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Outre-mer », Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° s.n., p. 102-106
  5. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-435 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 110-128
  6. Chagnollaud, Dominique, « La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bi départementalisation de la Réunion », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 8-19
  7. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-435 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 702, 717-718, 721 et 741
  8. Verpeaux, Michel; Sauvageot, Frédéric, « [Note sous décision n° 2000-435 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 18-30
  9. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-435 DC] », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1765-1766
  10. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2006, n° 66, p.
  11. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables », Revue juridique et politique des États francophones, 2006, n° s.n.