Décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Schoettl, Jean-Éric, « Droit de la chasse et droit de non-chasse à l'épreuve de la Constitution », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 18-27
2. Pariente, Alain, « Un coup d'arrêt aux limitations du droit de propriété en matière de chasse », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 95-110
3. Azoulay, Loïc, « Le Conseil constitutionnel et la chasse », Revue juridique de l'environnement, 2001, n° s.n., p. 355-381
4. Ribes, Didier, « Droit de chasse », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1839-1840
5. Luchaire, François, « La chasse devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2000, n° 5, p. 1542-1558
6. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2000-434 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 833-840
7. Sauvageot, Frédéric, « [Note sous décision n° 2000-434 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 8-15
8. Genevois, Bruno, « Conditions d'exercice du pouvoir réglementaire et compétence de la juridication administrative », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 668-676
9. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2000-434 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 690, 696, 700-701, 727 et 730-731