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Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 - Références Doctrinales

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Galloux, Jean-Christophe, « Responsabilité civile et pénale des hébergeurs : le législateur doit revoir sa copie », Communication, commerce électronique, septembre 2000, n° 8, p. 20-21
  2. Galloux, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 2000-433 DC] », Communication, commerce électronique, septembre 2000, n° 8
  3. Franceschini, Laurence, « Statut de la communication audiovisuelle », Légipresse, octobre 2000, n° 175, p. 101-105
  4. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 2000-433 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 695-696, 699-700, 726, 728-729, 733-734 et 741
  5. Mallet-Poujol, Nathalie, « Regard perplexe sur les récents travaux législatifs en droit de l'information », Légipresse, décembre 2000, n° 177, p. 137-141
  6. Pansier, Frédéric-Jérôme; Jez, Emmanuel, « La responsabilité des hébergeurs à l'aune de la loi du 1er août 2000 - Bilan des acquis jurisprudentiels et d'une réforme législative amputée », La Gazette du Palais, 2000, n° s.n., p. 19-24
  7. Ader, Basile, « La responsabilité des acteurs de l'Internet après la loi du 1er août 2000 », Légipresse, novembre 2000, n° 176, p.113
  8. Olivier, Frédérique; Barbry, Éric, « La responsabilité sur Internet », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n., p. 1739-1740
  9. Bensoussan, Alain; Noguier, Pierre, « Hébergeur de contenu : irresponsabilité actuelle/responsabilité virtuelle? », La Gazette du Palais, 2000, n° s.n., p. 26-27
  10. Heslaut, Joel, « Acteurs de l'Internet, responsables mais pas coupables », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 4-7
  11. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle modification de la loi 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : dernier épisode en date d'un feuilleton constitutionnel », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 12-28
  12. Derieux, Emmanuel, « Statut de la communication audiovisuelle », Légipresse, octobre 2000, n° 175, p. 93-104
  13. , « Le Conseil constitutionnel censure quelques dispositions de la loi su l'audiovisuel », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, juillet-août 2000, n° 4, p. 2-4
  14. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 2000-433 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 15-19
  15. Lepage, Agathe, « Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet. La loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergement », Recueil Dalloz, 2001, n° 4, p. 322-327
  16. Jacquinot, Nathalie, « [Note sous décision n° 2000-433 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2001, n° 45, p. 86-94
  17. Haas, Gérard; Tissot, Olivier de, « [Note sous décision n° 2000-433 DC] », Communication, commerce électronique, 2001, n° 3, p. 24
  18. Jacquinot, Nathalie, « Liberté de communication », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1838-1839