Décision n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 2000-432 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 718-721
2. , « Loi de finances rectificative pour 2000 : décision de validation du Conseil constitutionnel », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2000, n° s.n., p. 6-6
3. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2000-432 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 830-831
4. Raymond, Patrice, « [Note sous décision n° 2000-432 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 15-18
5. Pissaloux, Jean-Luc, « Le contrôle de la constitutionnalité de la loi de finances rectificative pour 2000 », La Revue du Trésor, octobre 2000, n° 10, p. 595-596
6. Schoettl, Jean-Éric, « Collectivités territoriales », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 739-740