Décision n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 2000-431 DC] », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1843-1844
2. Spitz, Pierre-Éric, « Loi relative à l'élection des sénateurs. Commentaire de la décision du 6 juillet 2000 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2000, n° 4, p. 1239-1256
3. Schoettl, Jean-Éric, « Le mode d'élection du Sénat doit permettre d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République », Les Petites Affiches, 12 juillet 2000, n° 138, p. 19-23
4. Robbe, François, « [Note sous décision n° 2000-431 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 10-17
5. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-431 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 826-830
6. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-431 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 703-706