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Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 - Références Doctrinales

Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 10-10
  2. Cacqueray, Sophie de, « Droit d'amendement et bicamérisme », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 821-825
  3. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 697-698
  4. Cacqueray, Sophie de, « Amendement après commission mixte paritaire », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1762-1763
  5. Benetti, Julie, « Droit d'amendement et bicamérisme », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 12-16
  6. Schoettl, Jean-Éric, « [Note sous décision n° 2000-430 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 660-660