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Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 - Références Doctrinales

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte », Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2003, n° s.n., p. 112-128
  2. Douence, Jean-Claude; Faure, Bertrand, « Y a-t-il deux Constitutions », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 746-760
  3. Gohin, Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 737-745
  4. Bioy, Xavier, « Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001, n° s.n., p. 1785-1810
  5. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-428 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 16-19
  6. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-428 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2000, n° 43, p. 549-560
  7. Lemaire, Félicien, « La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2000, n° 3, p. 907-931
  8. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte », Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2000, n° s.n., p. 243-257
  9. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-428 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 723-726
  10. Faberon, Jean-Yves, « [Note sous décision n° 2000-428 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 567-571
  11. Schoettl, Jean-Éric, « Outre-mer », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 561-568
  12. Geslot, Christophe, « Libre détermination et peuples dans la Constitution de 1958 (Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte) », TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2001, n° s.n., p. 129-149
  13. Le Pourhiet, Anne-Marie, « La Constitution, Mayotte et les autres », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2000, n° 3, p. 883-906
  14. Roux, André, « Consultation de la population de Mayotte », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1763-1764
  15. Piastra, Raphaël, « Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 12-18