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Décision n° 2000-28 REF du 11 septembre 2000 - Références Doctrinales

Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : fin ! », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 20-22
  2. Ghévontian, Richard, « Conseil constitutionnel - Conseil d'État : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 1004-1013
  3. Maligner, Bernard, « Le contentieux des actes préparatoires aux référendums », Droit administratif, octobre 2000, n° 10, p. 4-14
  4. Roux, André, « [Note sous décision Meyet 4] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 841