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Décision n° 2000-26 REF du 6 septembre 2000 - Références Doctrinales

Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite et fin ? », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 15-21
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision Hauchemaille 3] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 695-695
  3. Ghévontian, Richard, « Conseil constitutionnel - Conseil d'État : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n.
  4. Maligner, Bernard, « Le contentieux des actes préparatoires aux référendums », Droit administratif, octobre 2000, n° 10, p. 4-14
  5. Roux, André, « Contentieux des opérations de référendum », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 840-842