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Décision n° 2000-2585 AN du 12 juillet 2000 - Références Doctrinales

A.N., Paris (2ème circ.).
Rejet

Références doctrinales

  1. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2000-2585 AN] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 689-989
  2. Ghévontian, Richard, « La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ? », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1844
  3. Jan, Pascal, « L'irrecevabilité des recours en révision devant le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2000, n° 33, p. 690-691
  4. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-2585] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 840