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Décision n° 2000-1 LP du 27 janvier 2000 - Références Doctrinales

Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
Conformité

Références doctrinales

  1. Gohin, Olivier, « [Note sous décision n° 2000-1 LP] », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 254-258
  2. Fraisse, Régis, « La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 77-91
  3. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2000, n° 2, p. 554-562
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois des territoires d'outre-mer », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 252-254
  5. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2000-1 LP] », Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1763
  6. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2000-1 LP] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2000, n° 42, p. 352-356
  7. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 2000-1 LP] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 687-689
  8. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Loi du pays I », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 699-703
  9. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Loi du pays I. Contrôle de constitutionnalité des lois du pays. Droit constitutionnel local. Nouvelle-Calédonie. Pouvoir législatif. Normes de référence », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2001, p. 916-920