Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nature juridique de certaines dispositions du code de la route et du code des douanes

Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales

Nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Nature juridique de la dénomination « Commission du contentieux du stationnement payant »

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 7551 du code de l’éducation et L. 34111 du code de la défense

Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Mme Mathilde PANOT et autres

M. Jean-Michel ABRAHAM et autres

M. Frantz GRAVA et autres

M. Olivier TAOUMI et autres

Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Diverses dispositions du code de l’énergie et du code de la défense applicables en Polynésie française

Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

A.N., Ariège, 1^re circ.

SEN, Français établis hors de France, M. Thierry MASSON

SEN, Jura, M. Jean-Daniel MAIRE