Les décisions | Conseil constitutionnel

Trier par

Décision n° 60-5 L du 7 avril 1960

Nature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959

Décision n° 60-6 ORGA du 14 octobre 1960

Décision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Décision n° 60-6 L du 8 juillet 1960

Nature juridique de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959

Décision n° 60-6 DC du 15 janvier 1960

Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

Décision n° 60-7 DC du 11 août 1960

Loi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique

Décision n° 60-7 L du 8 juillet 1960

Nature juridique de l'article 6 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre

Décision n° 60-8 DC du 11 août 1960

Loi de finances rectificative pour 1960

Non conformité partielle

Décision n° 60-8 L du 14 octobre 1960

Nature juridique de l'article 5 (alinéa 4) de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française

Décision n° 60-9 L du 14 octobre 1960

Nature juridique de l'article 1 (alinéas 2 et 3) de l'ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Décision n° 60-9 DC du 18 novembre 1960

Règlement du Sénat (Deuxième examen)

Décision n° 60-10 DC du 20 décembre 1960

Résolutions modifiant les articles 32, 66, 80, 87, 101, 109 et 113 du règlement de l'Assemblée nationale

Décision n° 60-10 L du 20 décembre 1960

Nature juridique de l'article 10 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959

Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961

Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

Non conformité partielle

Décision n° 60-233 AN du 14 octobre 1960

A.N., Polynésie

Décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961

Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)

Non lieu à statuer

Décision n° 61-1 AR16 du 23 avril 1961

Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)

Conditions réunies

Décision n° 61-2 D du 18 juillet 1961

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LAGAILLARDE de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

Décision n° 61-2 FNR du 30 juin 1961

Amendements présentés par M Monteil, sénateur, à un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'Officiers de l'Armée de Mer et du Corps des Equipages de la Flotte

Domaine réglementaire

Décision n° 61-3 FNR du 8 septembre 1961

Proposition de loi déposée par M. Blondelle, sénateur, et tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prix d'objectif de certains produits agricoles

Domaine réglementaire

Décision n° 61-4 FNR du 18 octobre 1961

Amendement présenté par Boscary-Monsservin, député, à un projet de loi relatif à la fixation des prix agricoles

Domaine réglementaire