Aller au contenu principal
  • Mini-site QPC 2020
  • Mini-site du rapport d'activité 2020 du Conseil constitutionnel
  • La Nuit du Droit
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
      • QPC 2020
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Concours Georges Vedel
      • Journées européennes du patrimoine
      • Nuit du droit 2018
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Qu'est-ce que la QPC ?
      • La question prioritaire de constitutionnalité
      • Toutes les décisions QPC
      • Guide pratique de la QPC
      • Comment déposer une QPC?
      • Ressources QPC
      • QPC 2020
      • Audiences publiques en région
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Elections législatives, 11-18 juin 2017
      • Elections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Les décisions en 2019
Décision
Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019
Loi de finances pour 2020
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019
Loi d'orientation des mobilités
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Non conformité partielle - réserve
Décision
Décision n° 2019-818 QPC du 6 décembre 2019
Mme Saisda C. [Assistance de l'avocat dans les procédures de refus d'entrée en France et de maintien en zone d'attente]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-817 QPC du 6 décembre 2019
Mme Claire L. [Interdiction générale de procéder à la captation ou à l'enregistrement des audiences des juridictions administratives ou judiciaires]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-146 ORGA du 5 décembre 2019
Nomination des membres de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Décision
Décision n° 2019-815 QPC du 29 novembre 2019
Mme Carole L. [Révocation du sursis à exécution d'une sanction disciplinaire]
Non conformité totale - effet différé
Décision
Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019
Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT et autre [Restructuration des branches professionnelles]
Non conformité partielle - réserve
Décision
Décision n° 2019-793 DC du 28 novembre 2019
Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Conformité
Décision
Décision n° 2019-283 L du 28 novembre 2019
Nature juridique de dispositions relatives à divers organismes
Partiellement réglementaire
Décision
Décision n° 2019-792 DC du 28 novembre 2019
Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Conformité
Décision
Décision n° 2019-811 R QPC du 28 novembre 2019
Mme Fairouz H. et autres [Demande de rectification d'erreur matérielle]
Rejet
Décision
Décision n° 2019-814 QPC du 22 novembre 2019
Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-813 QPC du 15 novembre 2019
M. Calogero G. [Exigence d'agrément pour l'exonération d'impôt sur le revenu des titres représentatifs d'un apport partiel d'actif par une société étrangère]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019
M. Sébastien M. et autre [Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les gains nets retirés des cessions d'actions et de parts sociales]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-282 L du 7 novembre 2019
Nature juridique de diverses dispositions désignant l'autorité administrative compétente pour prendre certaines décisions individuelles au nom de l'État
Réglementaire
Décision
Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision
Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019
Loi relative à l'énergie et au climat
Conformité - réserve
Décision
Décision n° 2019-810 QPC du 25 octobre 2019
Société Air France [Responsabilité du transporteur aérien en cas de débarquement d'un étranger dépourvu des titres nécessaires à l'entrée sur le territoire national]
Conformité
Décision
Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019
Mme Fairouz H. et autres [Seuil de représentativité applicable aux élections européennes]
Conformité
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (antéchronologique)
  • Date (chronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 6
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Espace presse
  • Contacts
  • Recrutement
  • FAQ
  • Mentions légales
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
Picto Mobile L'application du conseil Google play store Apple play store
Haut de page