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SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

A.N., Dordogne (2^e circ.), MM. Jean-Pierre DEBRÉGEAS et Daniel GRUNTZ

A.N., Hauts-de-Seine (10e circ.), Mme Sophie TISSIER

A.N., Gironde (3^e circ.), M. Yacine TOUZANI

A.N., Gironde (5^e circ.), M. Grégoire DE FOURNAS

A.N., Somme (3^e circ.), M. Noé BOXOËN

A.N., Oise (5^e circ.), Mme Sandra RODRIGUES

A.N., La Réunion (6^e circ.), Mme Nadia RAMASSAMY

A.N., Français établis hors de France (10e circ.), M. Jacques MECHELANY

A.N., Val d’Oise (2^e circ.), Mme Sandra GABBAI

A.N., Creuse (1^re circ.), M. Mathieu NOTARIANNI

A.N., Mayotte (2^e circ.), Association Unis contre l’injustice

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), Mme Tatiana BOTEVA MALO

A.N., Bouches-du-Rhône (14e circ.), Mme Camille GUERIN et autre

A.N., Yvelines (5^e circ.), M. Laurent PELÉ

M. Bertrand L. [Responsabilité civile professionnelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Laurent PELÉ

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Valéry HOUDAILLE

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

SEN, Moselle

SEN, Lot-et-Garonne

SEN, Pyrénées-Atlantiques

SEN, Orne

SEN, Mayotte

SEN, Meuse

SEN, Hautes-Pyrénées

SEN, Loir-et-Cher

SEN, Mayotte

SEN, Haute-Marne

Syndicat national de l’enseignement privé CFE-CGC et autres [Représentativité des organisations syndicales des établissements d’enseignement privés et d’enseignement agricole privés]

SEN, Maine-et-Loire

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

SEN, Loire

M. Antoine DA CRUZ

Conseil national de l’ordre des médecins [Modalités d’accès au dossier médical partagé d’un patient par les professionnels participant à sa prise en charge]

Mme Marine LE PEN

Société Aéroports de la Côte d’Azur et autres [Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance]

Mme Mathilde PANOT et autres

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

M. Hervé B. et autre [Exécution provisoire des mesures de restitution en matière d’urbanisme]

M. Christophe A. [Absence d’obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière]

M. Jean-Michel ABRAHAM et autres

Nature juridique de certaines dispositions du code de la route et du code des douanes

M. Sébastien L. [Protection fonctionnelle des agents publics mis en cause pénalement]

M. Hervé A. [Information du magistrat mis en cause du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]

M. Frantz GRAVA et autres

Loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

M. Olivier TAOUMI et autres

M. Andrey P. [Incapacités prononcées de plein droit en cas de condamnation pour certaines infractions à la législation relative aux relations financières avec l’étranger]

Diverses dispositions du code de l’énergie et du code de la défense applicables en Polynésie française

M. Anthony M. [Condition de ressources pour le versement de l’allocation supplémentaire d’invalidité]

Commune de La Madeleine [Modulation des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux des communes de 50 000 habitants et plus]

SEN, Lot

M. Diabe S. et autres [Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle]

Décision portant création du comité d’histoire du Conseil constitutionnel

M. Mohamed K. [Effectivité du droit de s'alimenter d'un étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour]

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

M. Christophe M. [Information de la personne mise en cause du droit qu’elle a de se taire lorsqu’elle présente des observations ou des réponses écrites au juge d’instruction saisi d’un délit de diffamation ou d’injure]

Loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Mme Juliette P. [Procédure applicable en matière de délits de presse]

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes

Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales

Groupement d’achat Édouard Leclerc [Obligation de prévoir une marge d’erreur suffisante dans les contrats comportant des pénalités logistiques infligées aux fournisseurs]

A.N., Français établis hors de France, 9^e circ.

A.N., Marne, 2^e circ.

A.N., Ariège, 1^re circ.

Commune de Saint-Cloud [Règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris]

Nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Mme Mercedes D. [Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française]

Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Nature juridique de la dénomination « Commission du contentieux du stationnement payant »

Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Fédération hospitalière de France [Versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics]

Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité II]

SEN, Essonne, M. Olivier VAGNEUX et autres

SEN, Jura, M. Jean-Daniel MAIRE

SEN, Français établis hors de France, M. Thierry MASSON

SEN, Guadeloupe, M. Éric CORIOLAN

Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]

Société Tupperware France [Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne]

SEN, Hauts-de-Seine, M. Philippe PEMEZEC et autres

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 7551 du code de l’éducation et L. 34111 du code de la défense

SEN, Moselle, M. Jean-Louis MASSON et autres

Société de la Fontaine [Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation]

Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire]

M. Klevis M. et autre [Demandes en rectification d’erreur matérielle]

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Mme Léopoldina P. [Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]

Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers

Comité social et économique Procter &  Gamble Amiens et autres [Participation des salariés aux résultats de l’entreprise]

Société Europe métal concept [Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation]

Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l’intitulé de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Moussa H. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement]

Loi de finances pour 2024

Loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024