Décision Décision n° 2018-5673 AN du 23 novembre 2018 A.N., Haute-Garonne, 8ème circ. Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2018-277 L du 22 novembre 2018 Nature juridique de certaines dénominations relatives à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat Réglementaire
Décision Décision n° 2018-276 L du 15 novembre 2018 Nature juridique de la mention des inspections générales de l'éducation nationale, de la recherche, de la jeunesse et des sports dans diverses dispositions Réglementaire
Décision Décision n° 2018-275 L du 11 octobre 2018 Nature juridique du dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage Réglementaire
Décision Décision n° 2017-5315 AN du 5 octobre 2018 A.N., Haute-Corse, 2ème circ. Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2018-5625 AN du 5 octobre 2018 A.N., Français de l'étranger, 3ème circ. Inéligibilité
Décision Décision n° 2018-5553 AN du 5 octobre 2018 A.N., Martinique, 3ème circ. Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2018-5445 R AN du 5 octobre 2018 Rectification d'erreur matérielle Rectification d'erreur matérielle
Décision Décision n° 2018-5669 AN du 5 octobre 2018 A.N., Territoire-de-Belfort, 1ère circ. Inéligibilité
Décision Décision n° 2018-5616 R AN du 5 octobre 2018 Rectification d'erreur matérielle Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision Décision n° 2018-5492 AN du 5 octobre 2018 A.N., Nouvelle-Calédonie, 1ère circ. Inéligibilité