Décision Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017 Liste du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017 Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-162 PDR du 14 mars 2017 Liste du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-163 PDR du 14 mars 2017 Nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017 Liste du 17 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-166 PDR du 23 mars 2017 Réclamation présentée par M. Jacques BIDALOU Rejet - non lieu à statuer [QPC]
Décision Décision n° 2017-167 PDR du 6 avril 2017 Réclamation présentée par M. Stéphane HAUCHEMAILLE Rejet
Décision Décision n° 2017-168 PDR du 6 avril 2017 Liste des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017 Déclaration du 26 avril 2017 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-170 PDR du 26 avril 2017 Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2017-172 PDR du 20 juillet 2017 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Décision Décision n° 2017-623 QPC du 7 avril 2017 Conseil national des barreaux [Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical] Conformité
Décision Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017 M. Sofiyan I. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence II] Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017 M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste] Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2017-626 QPC du 28 avril 2017 Société La Noé père et fils [Application des procédures collectives aux agriculteurs] Conformité
Décision Décision n° 2017-627/628 QPC du 28 avril 2017 Société Orange [Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites] Conformité - réserve
Décision Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017 Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés] Non conformité totale
Décision Décision n° 2017-630 QPC du 19 mai 2017 M. Olivier D. [Renvoi au décret pour fixer les règles de déontologie et les sanctions disciplinaires des avocats] Non lieu à statuer