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Décision n° 2016-604 QPC du 17 janvier 2017
Société Alinéa [Application dans le temps de la réforme du régime du report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés]
Non conformité totale
Décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017
Confédération française du commerce de gros et du commerce international [Obligation de reprise des déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction]
Conformité
Décision n° 2017-746 DC du 19 janvier 2017
Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Conformité
Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017
M. Ahmed M. et autre [Contrôles d'identité sur réquisitions du procureur de la République]
Conformité - réserve
Décision n° 2016-608 QPC du 24 janvier 2017
Mme Audrey J. [Délit de communication irrégulière avec un détenu]
Non conformité totale
Décision n° 2016-609 QPC du 27 janvier 2017
Société Comptoir de Bonneterie Rafco [Crédit d'impôt collection]
Conformité
Décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017
M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]
Non conformité totale
Décision n° 2016-610 QPC du 10 février 2017
Époux G. [Majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes]
Conformité - réserve
Décision n° 2016-613 QPC du 24 février 2017
Département d'Ille-et-Vilaine [Recours subrogatoire des départements servant des prestations sociales]
Conformité
Décision n° 2016-612 QPC du 24 février 2017
SCI Hyéroise [Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même]
Conformité
Décision n° 2016-614 QPC du 1er mars 2017
M. Dominique L. [Imposition des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié]
Non conformité partielle - réserve
Décision n° 2016-616/617 QPC du 9 mars 2017
Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions]
Non conformité totale
Décision n° 2016-615 QPC du 9 mars 2017
Époux V. [Rattachement à un autre régime de sécurité sociale et assujettissement du patrimoine à la CSG]
Conformité - non lieu à statuer
Décision n° 2016-618 QPC du 16 mars 2017
Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trust]
Non conformité partielle
Décision n° 2016-619 QPC du 16 mars 2017
Société Segula Matra Automotive [Sanction du défaut de remboursement des fonds versés au profit d'actions de formation professionnelle continue]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017
M. Sofiyan I. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence II]
Non conformité partielle - réserve
Décision n° 2016-620 QPC du 30 mars 2017
Société EDI-TV [Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision]
Non conformité totale
Décision n° 2016-622 QPC du 30 mars 2017
Société SNF [Remboursement du versement destiné aux transports]
Conformité
Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017
Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger]
Conformité
Décision n° 2017-625 QPC du 7 avril 2017
M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste]
Non conformité partielle - réserve
Décision n° 2017-623 QPC du 7 avril 2017
Conseil national des barreaux [Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical]
Conformité
Décision n° 2017-626 QPC du 28 avril 2017
Société La Noé père et fils [Application des procédures collectives aux agriculteurs]
Conformité
Décision n° 2017-627/628 QPC du 28 avril 2017
Société Orange [Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-630 QPC du 19 mai 2017
M. Olivier D. [Renvoi au décret pour fixer les règles de déontologie et les sanctions disciplinaires des avocats]
Non lieu à statuer
Décision n° 2017-629 QPC du 19 mai 2017
Société FB Finance [Taux effectif de la CVAE pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés]
Non conformité totale
Décision n° 2017-631 QPC du 24 mai 2017
Association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron [Droit départemental de passage sur les ponts reliant une île maritime au continent]
Conformité
Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017
Association En marche ! [Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017
M. Jacques R. et autres [Sanction par l'AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché]
Conformité
Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017
Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane]
Conformité
Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-636 QPC du 9 juin 2017
Société Edenred France [Amende sanctionnant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l'état de suivi des plus-values en sursis ou report d'imposition]
Conformité
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017
M. Gérard S. [Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte]
Conformité
Décision n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017
Association nationale des supporters [Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion]
Conformité
Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017
M. Gabriel A. [Condition d'éligibilité du conseiller communautaire représentant une commune ne disposant que d'un seul siège au sein d'un EPCI]
Conformité
Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017
Mme Yamina B. [Amende sanctionnant le fait d'omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine]
Conformité
Décision n° 2017-641 QPC du 30 juin 2017
Société Horizon OI et autre [Délai d'appel des jugements rendus par le tribunal du travail de Mamoudzou]
Non conformité totale
Décision n° 2017-642 QPC du 7 juillet 2017
M. Alain C. [Exclusion de certaines plus-values mobilières de l'abattement pour durée de détention]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-643/650 QPC du 7 juillet 2017
M. Amar H. et autre [Majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-645 QPC du 21 juillet 2017
M. Gérard B. [Huis clos de droit à la demande de la victime partie civile pour le jugement de certains crimes]
Conformité
Décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017
M. Alexis K. et autre [Droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017
Communauté de communes du pays roussillonnais [Validation de la compensation du transfert de la TASCOM aux communes et aux EPCI à fiscalité propre]
Conformité
Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017
La Quadrature du Net et autres [Accès administratif en temps réel aux données de connexion]
Non conformité partielle - effet différé
Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017
Société civile des producteurs phonographiques et autre [Extension de la licence légale aux services de radio par internet]
Conformité
Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017
Comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Markem Imaje [Délai de consultation du comité d'entreprise]
Conformité
Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017
Loi organique pour la confiance dans la vie politique
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique
Décision n° 2017-653 QPC du 15 septembre 2017
Confédération générale du travail - Force ouvrière [Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine]
Conformité - non lieu à statuer
Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017
M. François G. [Accès aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement]
Conformité
Décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017
Société BPCE [Impossibilité du report de l'imputation de crédits d'impôt d'origine étrangère]
Conformité
Décision n° 2017-656 QPC du 29 septembre 2017
M. Jean-Marie B. [Contributions sociales sur certains revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes non salariées des professions agricoles]
Conformité
Décision n° 2017-658 QPC du 3 octobre 2017
M. Jean-Jacques M. [Droits de mutation à titre gratuit sur les sommes versées dans le cadre de contrats d'assurance-vie]
Conformité
Décision n° 2017-657 QPC du 3 octobre 2017
Société Valeo systèmes de contrôle moteur [Cotisation et contribution finançant l'allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi]
Non conformité partielle
Décision n° 2017-659 QPC du 6 octobre 2017
Époux N. [Imposition des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures établies hors de France et soumises à un régime fiscal privilégié II]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017
Société de participations financière [Contribution de 3 % sur les montants distribués]
Non conformité totale
Décision n° 2017-662 QPC du 13 octobre 2017
Société EDF [Recours de l'employeur contre une expertise décidée par le CHSCT]
Conformité
Décision n° 2017-661 QPC du 13 octobre 2017
Syndicat CGT des salariés des hôtels de prestige économique [Impossibilité pour les salariés mis à disposition d'être élus à la délégation unique du personnel]
Conformité
Décision n° 2017-663 QPC du 19 octobre 2017
Époux T. [Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances II]
Non conformité totale
Décision n° 2017-664 QPC du 20 octobre 2017
Confédération générale du travail - Force ouvrière [Conditions d'organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement]
Non conformité partielle
Décision n° 2017-665 QPC du 20 octobre 2017
Confédération générale du travail - Force ouvrière [Licenciement en cas de refus d'application d'un accord en vue de la préservation ou du développement de l'emploi]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017
M. Jean-Marc L. [Compétence du vice-président du Conseil d'État pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative]
Conformité
Décision n° 2017-669 QPC du 27 octobre 2017
Société EDI-TV [Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision II]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-668 QPC du 27 octobre 2017
Époux B. [Exonération des plus-values de cession de logements par des non résidents]
Conformité
Décision n° 2017-667 QPC du 27 octobre 2017
M. Didier C. [Amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger]
Non conformité totale
Décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017
M. Mikhail P. [Effacement anticipé des données à caractère personnel inscrites dans un fichier de traitement d'antécédents judiciaires]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-672 QPC du 10 novembre 2017
Association Entre Seine et Brotonne et autre [Action en démolition d'un ouvrage édifié conformément à un permis de construire]
Conformité
Décision n° 2017-671 QPC du 10 novembre 2017
M. Antoine L. [Saisine d'office du juge de l'application des peines]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN QPC du 16 novembre 2017
Mme Isabelle MULLER-QUOY et autre
Non lieu à statuer
Décision n° 2017-675 QPC du 24 novembre 2017
Société Queen Air [Procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-673 QPC du 24 novembre 2017
Société Neomades [Régime d'exonération de cotisations sociales des jeunes entreprises innovantes]
Conformité
Décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017
Ligue des droits de l'Homme [Contrôles d'identité, fouilles de bagages et visites de véhicules dans le cadre de l'état d'urgence]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2017-674 QPC du 1er décembre 2017
M. Kamel D. [Assignation à résidence de l'étranger faisant l'objet d'une interdiction du territoire ou d'un arrêté d'expulsion]
Non conformité partielle - effet différé - réserve
Décision n° 2017-676 QPC du 1er décembre 2017
Mme Élise D. [Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées]
Conformité
Décision n° 2017-678 QPC du 8 décembre 2017
Département de La Réunion [Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée]
Conformité
Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017
Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]
Conformité
Décision n° 2017-679 QPC du 15 décembre 2017
M. Jean-Philippe C. [Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune]
Conformité - réserve
Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017
M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II]
Non conformité totale
Décision n° 2017-681 QPC du 15 décembre 2017
Société Marlin [Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux]
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Par type de décisions

  • (-) QPC - Question prioritaire de constitutionnalité (75)
    cross

    QPC - Question prioritaire de constitutionnalité

    Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation d'une QPC présentée à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, est compétent pour dire si une disposition législative porte ou non atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

  • Loi ordinaire (10)
    cross

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • (-) Loi organique (2)
    cross

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Traité (1)
    cross

    Traité

    L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

  • Règlement des assemblées (1)
    cross

    Règlement des assemblées

    L'article 61, alinéa premier, de la Constitution dispose que le règlement de l'Assemblée nationale et le règlement du Sénat, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Le Conseil statue sur saisine du président de l'assemblée concernée.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (14)
    cross

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • AN - Élections à l'Assemblée nationale (145)
    cross

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (6)
    cross

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (5)
    cross

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • PDR - Élection présidentielle (16)
    cross

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (5)
    cross

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • ELEC - Divers élections (1)
    cross

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

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