Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Nature juridique de la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »

Loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Nature juridique d'une disposition de l'article L. 758-1 du code de l'éducation

Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Nature juridique de dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-9 du code forestier

Nature juridique de la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie »

Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Nature juridique de dispositions relatives à divers organismes

Loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Loi relative au renseignement

Loi organique relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 222-1 et L. 822-3 du code de l'éducation

Nature juridique de dispositions relatives à divers organismes