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Décision n° 2015-4948 SEN du 19 novembre 2015
Polynésie française
Rejet
Décision n° 2015-4952 SEN du 19 novembre 2015
Haute-Loire
Inéligibilité
Décision n° 2015-4942 SEN du 19 novembre 2015
Wallis-et-Futuna
Inéligibilité
Décision n° 2015-4935 SEN du 25 juin 2015
Haute-Vienne
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2015-4940 SEN du 25 juin 2015
Allier
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2014-4915 SEN du 25 juin 2015
Guyane
Rejet
Décision n° 2015-4947 SEN du 25 juin 2015
Alpes-de-Haute-Provence
Inéligibilité
Décision n° 2015-4946 SEN du 18 juin 2015
Saône-et-Loire
Inéligibilité
Décision n° 2015-4920 SEN du 18 juin 2015
Aveyron
Inéligibilité
Décision n° 2015-4919 SEN du 18 juin 2015
Aveyron
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2015-4945 SEN du 18 juin 2015
Var
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2015-4921 SEN du 18 juin 2015
Aveyron
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2014-4908 SEN du 18 juin 2015
Aveyron
Rejet
Décision n° 2015-4944 SEN du 18 juin 2015
Var
Inéligibilité
Décision n° 2014-4910 SEN du 11 juin 2015
Calvados
Rejet
Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015
Gers
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2015-4941 SEN du 11 juin 2015
Saône-et-Loire
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2015-4943 SEN du 11 juin 2015
Ardennes
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2015-4926 SEN du 11 juin 2015
Calvados
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2015-4934 SEN du 11 juin 2015
Cantal
Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2015-4933 SEN du 22 mai 2015
Ariège
Inéligibilité
Décision n° 2015-4939 SEN du 22 mai 2015
Aude
Inéligibilité
Décision n° 2014-4904 SEN du 22 mai 2015
Eure-et-Loir
Rejet
Décision n° 2015-4924 SEN du 22 mai 2015
Hérault
Inéligibilité
Décision n° 2015-4930 SEN du 22 mai 2015
Creuse
Inéligibilité
Décision n° 2015-4932 SEN du 22 mai 2015
Ariège
Inéligibilité
Décision n° 2015-4938 SEN du 22 mai 2015
Aude
Inéligibilité
Décision n° 2015-4936 SEN du 22 mai 2015
Haute-Savoie
Inéligibilité
Décision n° 2015-4929 SEN du 22 mai 2015
Cher
Inéligibilité
Décision n° 2015-4937 SEN du 22 mai 2015
Aude
Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2014-4905 SEN du 7 mai 2015
Tarn
Rejet
Décision n° 2014-4906 SEN du 7 mai 2015
Alpes Maritimes
Rejet
Décision n° 2015-4925 SEN du 22 avril 2015
Guyane
Inéligibilité
Décision n° 2015-4923 SEN du 22 avril 2015
Polynésie française
Inéligibilité
Décision n° 2015-4922 SEN du 22 avril 2015
Polynésie française
Inéligibilité
Décision n° 2015-4913 SEN du 22 avril 2015
Territoire de Belfort
Rejet
Décision n° 2015-4928 SEN du 22 avril 2015
Aisne
Inéligibilité
Décision n° 2014-4900 SEN du 13 février 2015
Français établis hors de France
Rejet
Décision n° 2014-4902 SEN du 12 février 2015
Vaucluse
Réformation
Décision n° 2014-4907 SEN du 6 février 2015
Polynésie française
Annulation
Décision n° 2014-4916 SEN du 6 février 2015
Saint-Martin
Rejet
Décision n° 2014-4914 SEN du 23 janvier 2015
Hérault
Rejet
Décision n° 2014-4909 SEN du 23 janvier 2015
Yonne
Rejet - Conformité [QPC]
Décision n° 2014-4911 SEN du 23 janvier 2015
Rhône
Rejet
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