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Décision n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013

Rectification d'une erreur matérielle dans la décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Rectification d'erreur matérielle

Décision n° 2013-26 ELEC du 11 juillet 2013

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013

Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques

Rejet du recours