Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Loi portant création du contrat de génération

Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Loi relative à la sécurisation de l'emploi

Loi relative à la représentation des Français établis hors de France

Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Loi relative à la transparence de la vie publique

Loi organique relative à la transparence de la vie publique

Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi organique relative au procureur de la République financier

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014