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Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

A.N., Saint-Pierre-et-Miquelon

A.N., Doubs (2ème circ.)

A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)

A.N., Seine-Saint-Denis (8ème circ.)

A.N., Indre-et-Loire (2ème circ.)

Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale]

M. Antoine de M. [Classement et déclassement de sites]

Association France Nature Environnement et autre [Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité]

Nature juridique de dispositions du premier alinéa du II de l'article 35 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Nature juridique de dispositions du premier alinéa de l'article L. 756-2 du code de l'éducation

A.N., Savoie (1ère circ.)

A.N., Yvelines (11ème circ.)

A.N., Rhône (1ère circ.)

A.N., Lot-et-Garonne (3ème circ.)

A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.)

A.N., Yonne (2ème circ.)

Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

A.N., Hérault (1ère circ.)

A.N., Hérault (6ème circ.)