Décision Décision n° 2012-663 DC du 27 décembre 2012 Loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe Conformité
Décision Décision n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012 Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Non conformité partielle - réserve - déclassement organique
Décision Décision n° 2012-125 ORGA du 11 octobre 2012 Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-124 ORGA du 11 septembre 2012 Décision du 11 septembre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-123 ORGA du 12 juillet 2012 Décision du 12 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2012-122 ORGA du 28 juin 2012 Décision du 28 juin 2012 portant modification de la décision du 24 février 1981 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République ainsi que de la liste du nom et de la qualité des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat inscrit dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature
Décision Décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012
Décision Décision n° 2012-151 PDR du 11 mai 2012 Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET Non lieu à statuer
Décision Décision n° 2012-154 PDR du 10 mai 2012 Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-153 PDR du 26 avril 2012 Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-152 PDR du 25 avril 2012 Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-150 PDR du 31 mars 2012 Listes des citoyens habilités ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-148 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE Rejet
Décision Décision n° 2012-146 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE Rejet
Décision Décision n° 2012-149 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK Rejet
Décision Décision n° 2012-147 PDR du 22 mars 2012 Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON Rejet
Décision Décision n° 2012-145 PDR du 19 mars 2012 Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Décision Décision n° 2012-144 PDR du 15 mars 2012 Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-648 DC du 23 février 2012 Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Conformité
Décision Décision n° 2012-143 PDR du 9 février 2012 Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision Décision n° 2012-646 DC du 9 février 2012 Loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature Conformité