Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives - juin, juillet 2024
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Rechercher sur le site
Rechercher dans toutes les décisions
Moteur expert
Tables analytiquesDispositions déclarées conformes
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Les décisions
  2. Les décisions en 2012
Filtrer votre recherche

Par année

  • (-) 2012 (83)
  • 2024 (37)
  • 2023 (455)
  • 2022 (75)
  • 2021 (3)
  • 2020 (1)
  • 2019 (12)
  • 2018 (369)
  • 2017 (145)
  • 2016 (4)
  • 2015 (8)
  • 2014 (3)
  • 2013 (254)
  • 2010 (5)
  • 2009 (11)
  • 2008 (114)
  • 2007 (111)
  • 2005 (6)
  • 2004 (2)
  • 2003 (120)
  • 2002 (123)
  • 2001 (9)
  • 2000 (7)
  • 1999 (6)
  • 1998 (296)
  • 1997 (131)
  • 1996 (33)
  • 1995 (3)
  • 1994 (11)
  • 1993 (801)
  • 1992 (2)
  • 1991 (1)
  • 1990 (1)
  • 1989 (4)
  • 1988 (81)
  • 1987 (1)
  • 1986 (28)
  • 1984 (1)
  • 1982 (2)
  • 1981 (57)
  • 1978 (58)
  • 1977 (1)
  • 1976 (2)
  • 1974 (1)
  • 1973 (49)
  • 1970 (3)
  • 1969 (1)
  • 1968 (49)
  • 1967 (140)
  • 1965 (1)
  • 1963 (80)
  • 1962 (1)
  • 1961 (1)
  • 1960 (1)
  • 1959 (90)
  • 1958 (27)

Par type de décision

  • QPC - Question prioritaire de constitutionnalité (74)

    QPC - Question prioritaire de constitutionnalité

    Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation d'une QPC présentée à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, est compétent pour dire si une disposition législative porte ou non atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

  • Loi ordinaire (12)

    Loi ordinaire

    L'article 61, alinéa 2, de la Constitution dispose que les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

  • Loi organique (4)

    Loi organique

    Des articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa premier, de la Constitution, il résulte que les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel. Selon l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Premier ministre doit saisir le Conseil constitutionnel à cette fin.

  • Traité (1)

    Traité

    L'article 54 de la Constitution dispose que si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

  • DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées (17)

    DC - Constitutionnalité des lois, traités, des règlements des Assemblées

    Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées

  • (-) AN - Élections à l'Assemblée nationale (83)

    AN - Élections à l'Assemblée nationale

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • SEN - Élections au Sénat (3)

    SEN - Élections au Sénat

    Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil est amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

  • L - Déclassement (8)

    L - Déclassement

    Les textes de forme législative intervenus après l'entrée en vigueur de la Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire.

  • PDR - Élection présidentielle (13)

    PDR - Élection présidentielle

    Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

  • ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel (4)

    ORGA - Fonctionnement du Conseil constitutionnel

    Notamment délégations de signature, modifications des règlements, décisions de nomination du secrétaire général.

  • ELEC - Divers élections (1)

    ELEC - Divers élections

    Décisions relatives au contentieux des élections mais ne constituant pas une requête en annulation d'une élection ainsi que les observations du Conseil constitutionnel.

Bilan Statistique

À jour le
30 juin 2022
Voir le Bilan
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (chronologique)
  • Date (antéchronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Décision
Décision n° 2012-4555 AN du 13 juillet 2012
A.N., Seine-Saint-Denis (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4544 AN du 13 juillet 2012
A.N., Bas-Rhin (9ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4566 AN du 13 juillet 2012
A.N., Bouches-du-Rhône (3ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4552 AN du 13 juillet 2012
A.N., Eure-et-Loir (4ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4644 AN du 13 juillet 2012
A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4579 AN du 13 juillet 2012
A.N., Meurthe-et-Moselle (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4584 AN du 13 juillet 2012
A.N., Ille-et-Vilaine (6ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4586 AN du 13 juillet 2012
A.N., Ensemble des circonscriptions
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4549 AN du 13 juillet 2012
A.N., Ariège (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4582 AN du 13 juillet 2012
A.N., Nord (9ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4546 AN du 13 juillet 2012
A.N., Français établis hors de France (11ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4547 AN du 13 juillet 2012
A.N., Hauts-de-Seine (7ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4649 AN du 13 juillet 2012
A.N., Seine-Saint-Denis (ensemble des circonscriptions)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4548/4583 AN du 13 juillet 2012
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4556 AN du 13 juillet 2012
A.N., Jura (3ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4553 AN du 13 juillet 2012
A.N., Marne (2ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4560 AN du 13 juillet 2012
A.N., Pas-de-Calais (5ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4641 AN du 13 juillet 2012
A.N., Saint-Barthélemy et Saint-Martin (circ. Unique)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4643 AN du 13 juillet 2012
A.N., Hauts-de-Seine (6ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2012-4557 AN du 13 juillet 2012
A.N., Seine-Maritime (10ème circ.)
Rejet
  • Classique
  • Synthétique
Trier par
  • Date (chronologique)
  • Date (antéchronologique)
  • Tri par référent (A -> Z)
  • Tri par référent (Z -> A)

Pagination

  • sur 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page »
  • 20 résultats par page
  • 50 résultats par page
  • 100 résultats par page
  • - Tout -
Suivre l'activité du Conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_linkedin
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page