Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Loi organique relative au Défenseur des droits

Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs

Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012