Décision Décision n° 2015-134 ORGA du 12 novembre 2015 Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 Résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Non conformité partielle - réserve
Décision Décision n° 2015-133 ORGA du 16 mars 2015 Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)
Décision Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011 Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Conformité
Décision Décision n° 2011-121 ORGA du 6 octobre 2011 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision Décision n° 2011-120 ORGA du 21 juin 2011 Décision modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Décision Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011 Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Conformité