Décision n° 2008-113 ORGA du 6 novembre 2008 Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2008-112 ORGA du 16 octobre 2008 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 80-29 ORGA du 15 octobre 1980 Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel