Décision Décision n° 2008-24 ELEC du 29 mai 2008 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007
Décision Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes Conformité
Décision Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel Conformité
Décision Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat Conformité