Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 Loi de finances rectificative pour 2008 Non conformité partielle
Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Non conformité partielle
Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008 Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat Conformité
Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Conformité
Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Non conformité partielle
Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 Loi relative aux contrats de partenariat Non conformité partielle
Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes Conformité
Décision n° 2008-4509 à 2008-4514 AN du 26 juin 2008 A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.) Annulation - Inéligibilité
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 Loi relative aux organismes génétiquement modifiés Non conformité partielle - effet différé
Décision n° 2007-4483 AN du 17 avril 2008 A.N., Val-d'Oise (2ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2007-4516 AN du 17 avril 2008 A.N., Seine-Maritime (11ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2007-4468 AN du 17 avril 2008 A.N., Dordogne (3ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2007-4016 et autres AN du 17 avril 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective) Inéligibilité
Décision n° 2007-4347 AN du 17 avril 2008 A.N., Rhône (14ème circ.) Non lieu à prononcer l'inéligibilité
Décision n° 2007-4030 et autres AN du 17 avril 2008 A.N., Inéligibilités (défaut de désignation de mandataire financier) (Décision collective) Inéligibilité
Décision n° 2007-4017 et autres AN du 17 avril 2008 A.N., Inéligibilités (Défaut de présentation du compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables) (Décision collective) Inéligibilité