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Décision
Décision n° 2007-3742/3947 AN du 20 décembre 2007
A.N., Hauts-de-Seine (10ème circ.)
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Décision
Décision n° 2007-3873/3900 AN du 20 décembre 2007
A.N., Seine-et-Marne (8ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2007-3887 AN du 13 décembre 2007
A.N., Val-de-Marne (3ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3844 AN du 13 décembre 2007
A.N., Bouches-du-Rhône (15ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Non conformité partielle
Décision
Décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007
Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Non conformité partielle - réserve
Décision
Décision n° 2007-3976 AN du 29 novembre 2007
A.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3965 AN du 29 novembre 2007
A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.)
Annulation - Inéligibilité
Décision
Décision n° 2007-3815 AN du 29 novembre 2007
A.N., Paris (12ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3897/3898 AN du 29 novembre 2007
A.N., Pas-de-Calais (5ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3975 AN du 29 novembre 2007
A.N., Essonne (4ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3888/3967 AN du 29 novembre 2007
A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
Annulation
Décision
Décision n° 2007-3964 AN du 29 novembre 2007
A.N., Loir-et-Cher (3ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3966 AN du 29 novembre 2007
A.N., Val-d'Oise (5ème circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3907 AN du 29 novembre 2007
A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.)
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Décision
Décision n° 2007-3890 AN du 29 novembre 2007
A.N., Gers (2ème circ.)
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Décision
Décision n° 2007-3979 AN du 29 novembre 2007
A.N., Rhône (3ème circ.)
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Décision
Décision n° 2007-3618/3749/3874 AN du 22 novembre 2007
A.N., Moselle (1ère circ.)
Rejet
Décision
Décision n° 2007-3751/3886 AN du 22 novembre 2007
A.N., Haute-Savoie (2ème circ.)
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